Déposée le 10 juillet 1987 par la société PAPETERIES CANSON ET MONTGOLFIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATRIMOINE CANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PAPETERIES CANSON ET MONTGOLFIER domicilié(e) Vidalon - Davezieux, 07100 ANNONAY (dossier no 2090289) - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 620 241 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2090289) - France.
La marque PATRIMOINE CANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES CANSON ET MONTGOLFIER - Vidalon - Davezieux, 07100 ANNONAY (dossier no 2090289) - France - SIREN 335620241
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2090289) - France
Renouvellement sans limitation le 16 mai 1997 n°2090289 - Publication au BOPI 1997-05-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51
Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323141 - Publication au BOPI 2001-05-02
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie,clichés.
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